Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/02/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services numériques proposés via l’application TOP MENTOR éditée par :

Boeckli & Gomes SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF
Siège social : 13 rue du Marché, 1204 Genève, Suisse
Registre du commerce : CH-660.0.759.024-2
Email : webmaster@boeckli-gomes.org

2. Définitions

"Client" : toute personne physique ou morale utilisant les services TOP MENTOR.
"Services" : abonnements, accès premium, coaching, contenus numériques et fonctionnalités avancées de l’application.

3. Services proposés

Boeckli & Gomes SARL propose notamment :

• des abonnements numériques mensuels ou annuels ;
• des contenus et fonctionnalités premium ;
• des programmes d'accompagnement et de coaching ;
• tout service ou module additionnel proposé au sein de TOP MENTOR.

4. Public concerné

Les services sont destinés :

• aux particuliers,
• aux professionnels et entreprises.

5. Prix et devises

Les prix sont indiqués en :

• CHF pour la Suisse ;
• EUR pour les autres pays desservis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent garantis au moment de la commande.

6. Commande et validation

Toute commande validée dans l’application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est conclu dès confirmation du paiement.

7. Paiement

Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées mises à disposition (Apple, Google, Stripe ou autres partenaires).

Aucun remboursement n’est accordé une fois le service accessible, conformément au droit suisse, sauf impossibilité totale de fournir le service ou défaut légal avéré.

8. Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont reconduits automatiquement selon la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Le Client peut résilier à tout moment depuis son interface utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services numériques fournis immédiatement après l’achat ou activés instantanément.

10. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• ne pas partager son accès avec des tiers ;
• ne pas détourner ou tenter de contourner les mécanismes d’accès aux services ;
• utiliser les services dans le respect de la loi en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’application TOP MENTOR (textes, logos, vidéos, méthodes, outils, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Boeckli & Gomes SARL.

12. Responsabilité

Boeckli & Gomes SARL ne peut être tenue pour responsable :

• d’une interruption temporaire des services ;
• d’un mauvais usage de l’application ;
• de dommages indirects ou immatériels.

13. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

14. Suspension ou résiliation par l’éditeur

Boeckli & Gomes SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de :

• non-paiement ;
• fraude ou suspicion d’activité illicite ;
• non-respect grave des présentes CGV.

15. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.

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